La divagation des animaux

La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.

Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du code rural).

Le cas des chiens :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.

Le cas des chats :
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.