Démarches administratives

PASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITE

La demande peut être faite dans une des 17 communes de Savoie équipées pour recevoir les demandes de passeports biométriques et les demandes de cartes d'identité. Il s'agit des communes de Aix-les-Bains, Albens, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, La-Motte-Servolex, La Ravoire, Modane, Montmélian, Moutiers, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine et Yenne.

La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait (chaque enfant est concerné, même très jeune).

MAIRIE la plus proche : ST JEAN DE MAURIENNE  téléphone  04-79-64-11-44.

(consulter le site du service public).

CARTES GRISES

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), 

il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :  

Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : trouver un garage dans le 73

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative. 

Astuce pour financer son permis de conduire, consultez https://www.ornikar.com/permis/demarches/financer-permis

NB : Un nouvel outil est disponible sur le site du service public. Ce dernier permet de simuler le prix de votre carte grise pour votre voiture d'occasion ou neuve, acheté par crédit (Comparateur) ou comptant. Rendez vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Suite à un déménagement, les conducteurs disposent d’un mois pour demander le changement d’adresse sur leur carte grise. La démarche est gratuite les 3 premières fois, l’utilisateur reçoit alors une étiquette à coller sur la carte grise. Si c’est le 4e changement, une nouvelle carte est émise, le coût est alors de 2,76€. Une fois la carte grise modifiée, il faudra la communiquer à l'assureur du véhicule. La cotisation annuelle dépend, entre autres, de la ville de résidence et de la configuration du stationnement (garage couvert, stationnement dans la propriété, stationnement sur la voie publique… ). En modifiant l'adresse, le prix de l’assurance auto peut donc varier, à la hausse ou à la baisse. 

ESCROQUERIES

Il est important de comprendre que des escroqueries sont possibles. Le fait d'obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie (faux nom, manœuvres frauduleuses...). L'intention de tromper la victime est un élément essentiel. Il existe plusieurs sortes d'escroqueries, parmi lesquelles celles présentes sur internet. Les victimes peuvent déposer une plainte. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. 

Dans le cas où vous remarquez des soucis avec votre banque (changer banque) après un règlement par carte bancaire, consultez le site officiel du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526.

PERMIS DE CONDUIRE

• Nouvelle réglementation 2020 sur l'usage du téléphone au volant et la possibilité de voir son permis permis suspendu
•                         en cas de plusieurs infractions simultanées : https://www.legipermis.com/infractions/telephone-au-volant.html
• Barème des sanctions des infractions au Code de la route : https://www.legipermis.com/infractions/    
• Législation des stages de récupération de points agréés par la préfecture sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/  
• Site du permis de conduire de l'Etat : www://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Lancement de FRANCE RENOV', pour accompagner les français dans leur rénovation de leur logement 

La plateforme france-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant rénover leur logement, notamment grâce à une rénovation énergétique. 

France Rénov’, pour tous les parcours de travaux

Avec France Rénov’, les ménages disposent de plusieurs canaux pour préparer et sécuriser leur projet de rénovation :

• Une plateforme web (france-renov.gouv.fr) 
• Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov' ;
• Un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages.

La Prime énergie est un dispositif mis en place par l’État pour aider les particuliers à rénover leur logement. Son montant peut atteindre jusqu’à 4.000€ et elle est financée par des acteurs de l’énergie ou de la grande distribution. Prime énergie : testez votre éligibilité

Prêt Avance Rénovation : nouvel espoir pour financer le reste à charge des travaux de rénovation des propriétaires occupants les plus modestes

Le prêt avance rénovation a pour objectif d’aider les personnes exclues des solutions de financement classiques en raison de leur revenu, de leur âge ou encore de leur situation professionnelle, à financer le « reste à charge » des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale (maison ou appartement) réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement.

Pour les autres cas ne pouvant pas bénéficier de ce dernier, d'autres solutions existent pour emprunter. Consulter ce site pour un accompagnement adapté à votre situation

pour emprunter au meilleur taux.

Travaux de rénovation énergétique : les aides 

Quelles sont les aides qui existent pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement ?

• Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
• Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. 
• MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
• MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
  
  Plus d’informations ici.
• Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :

• Chauffe-eau thermodynamique.
• Isolation.
• Système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois).

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE. Retrouvez ici les aides locales disponibles pour vos travaux.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l'ADEME, d'Hello Watt ou de France Renov.

La plateforme Perceval contre la fraude à la carte bancaire
Pour lutter contre la fraude liée à la carte bancaire, la Banque de France a créé la plateforme Perceval. Cet outil permet aux victimes de signaler rapidement et aisément les incidents à leur banque. Une fois l'opposition effectuée, la victime doit saisir les achats frauduleux et fournir toutes les informations pertinentes dans la plateforme Perceval. Afin de s'assurer de l'enregistrement et de l'autorisation légale d'une entreprise financière, d'une prop firm trading ou d'un courtier en assurance, il est conseillé de rechercher des informations sur l'entreprise, son historique et ses agréments officiels. Soyez vigilant en vérifiant ces éléments pour éviter les risques de fraude et de pratiques illégales dans le secteur financier.
 

Découvrez la nouveauté ANTS pour l'année 2024 : Simplimmat, une application révolutionnaire.

Simplimmat est la toute nouvelle 'application officielle de l’ANTS; elle est totalement sécurisée et disponible gratuitement depuis Google Play et l'Apple Store. 

Son objectif principal est de simplifier les démarches liées à l'achat ou à la vente d'une voiture d'occasion de manière rapide et sécurisée :

En optant pour la dématérialisation complète des procédures, la cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être réalisées en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule.

Vous pouvez réaliser ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur, réduisant les risques d'erreurs dans la saisie des informations, évitant ainsi tout blocage administratif. L'application vérifie immédiatement l'identité de l'acheteur, enregistrant la date et l'heure de la cession. Cette démarche assure qu'aucune contravention ne sera émise ultérieurement.

Pour surmonter d'éventuelles difficultés de connexion, vous avez la possibilité de vous renseigner et d'être accompagné gratuitement pour toutes vos démarches auprès des guichets France Services.

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les démarches liées à la carte grise, le site portail-cartegrise.fr est là pour répondre à toutes vos questions. Vous y trouverez des actualités, des conseils et des explications détaillées sur les différentes procédures à suivre comme par exemple en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise.